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Choisir son constructeur | Le contrat de construction | Le choix du terrain | Le financement

Choisir son constructeur

Choisir un constructeur adhérant à l'Union des Maisons Françaises

Contracter avec un constructeur présente des avantages certains :


1 - Un interlocuteur unique qui fait exécuter les travaux par diverses entreprises sous son entière responsabilité. Si vous faites appel à un bureau d'étude et à plusieurs entreprises pour chaque corps d'état, vous signerez un contrat avec chacun de ces intervenants et en cas de vices affectant la construction, vous devrez rechercher la responsabilité de chaque entreprise individuellement et pour les seuls travaux qui lui auront été confiés.

2 - Bénéficier de la garantie de livraison à prix et délais convenus. Si vous faites établir vos plans par un tiers (architecte, bureau d'études), puis réaliser la construction par différentes entreprises, vous ne bénéficierez pas de cette garantie.

Seul l'entrepreneur réalisant au moins les travaux de gros œuvre, hors d'eau et hors d'air, est tenu de la souscrire.

Maisons Aquarelle, professionnel exigeant et conscient de ses responsabilités, adhère à l'Union des Maisons Françaises (UMF).

Dès 1988, l'Union des Maisons Françaises (anciennement UNCMI) avait rendu obligatoire la garantie de livraison pour tous ses membres dans le but de protéger le futur acquéreur et de classifier les relations entre celui-ci et le constructeur. La loi du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire cette garantie pour tous les constructeurs et a précisé le champ d'application des contrats et leur contenu. Pour faciliter l'application de ces nouvelles dispositions, l'Union des Maisons Françaises a mis au point un contrat type conforme à la loi et reconnu par l'Association Française des établissements de crédits.

Plus d’informations sur l’Union des Maisons Françaises sur leur site http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/

 
Le contrat de construction


Le contrat de construction de maison individuelle vous permet de devenir propriétaire avec un maximum de garanties

Votre contrat de construction

Vous allez devenir propriétaire de votre maison individuelle. De la signature du contrat à la réception de votre maison, prenez toutes les garanties pour assurer le bon déroulement de chaque étape. Pour cela, vous avez besoin de l'aide d'un professionnel. Il vous faut un homme de métier pour vous guider, vous suivre au mieux de votre intérêt.

Maisons Aquarelle est la société en laquelle vous pouvez avoir confiance. Elle vous conseillera pour l'achat de votre terrain, votre plan de financement, vos choix de construction. Maisons Tradilignes est un professionnel sérieux et responsable qui s'est engagé à respecter les règles qui assurent votre sécurité, et à prendre les garanties nécessaires au bon achèvement de votre maison.

La première étape de votre collaboration sera donc la signature de votre contrat de Construction de Maison Individuelle qui vous offre l'interlocuteur unique et toutes les garanties.

Ce contrat indique :

• Le prix convenu qui comporte l'ensemble de travaux réalisés par votre constructeur.
• Le coût des travaux que vous souhaitez vous réserver.

La notice descriptive indique précisément les travaux compris dans le prix ainsi que les travaux et options, non-compris, qui sont chiffrés à part. La lecture du contrat et de cette notice vous permet de connaître précisement le coût global de votre maison.

Le paiement

Vous ne payez rien avant la signature du contrat. Après signature vous règlerez votre maison en plusieurs versements au fur et à mesure de l'avancement des travaux. L'échéancier de chacun des versements ainsi que sa valeur maximum sont définis par la loi et inscrits dans votre contrat. Le constructeur ne peut vous réclamer aucune somme avant l'achèvement des travaux correspondant au stade d'avancement.
 
 
Le choix du terrain


Le terrain est l'une des composantes essentielles de la réussite d'une opération de construction.

Son emplacement, son voisinage, sa superficie, la nature de son sous-sol sont autant de composantes auxquelles il faut prêter une attention vigilante.

La recherche d'un terrain

C'est au particulier qui désire faire construire qu'il appartient de prospecter le marché et de trouver un terrain. Si un constructeur de maisons individuelles a déjà été choisi, celui-ci peut éventuellement indiquer à ses clients un agent immobilier ou un lotisseur susceptible d'avoir des terrains à proposer, là où vous le souhaitez.
Comment choisir votre terrain ?

Il est important de choisir un terrain offrant un sous-sol de bonne qualité. Il est très difficile d'en déterminer à première vue la qualité géologique, mais il est possible de se renseigner auprès des voisins, ou auprès des services de la mairie. Cependant, en cas d'hésitation sur la nature et la qualité du terrain, il est indispensable de faire réaliser une étude du sol.

Si un lotisseur inscrit dans sa carte de garantie-terrain la possibilité ou l'impossibilité de faire un sous-sol, c'est une bonne indication.

Il est également important de consulter les plans et documents des services du cadastre afin de vérifier la situation
exacte du terrain. Pour ce qui concerne les superficies exactes, seul un géomètre peut les garantir.

Ce terrain est-il constructible ?


Pour en avoir la certitude, il est nécessaire de demander un certificat d'urbanisme, délivré par le Maire de la commune ou par le Directeur Départemental de l'Équipement. Ce certificat vous indiquera si le terrain en question pourra être affecté à la construction et sous quelles conditions. Il faut aussi vérifier auprès de la mairie qu'il soit viabilisable, c'est à dire raccordé aux divers réseaux (gaz, eau et électricité) et se renseigner sur d'éventuelles servitudes d'intérêt privé. Le Notaire constitue une aide précieuse en permettant de résoudre plus aisément ces problèmes. Examinez ausi les caractéristiques qui peuvent accroître la valeur d'un emplacement, notamment pour la revente : la proximité d'une ville, de centres commerciaux etc…

Le prix du terrain

Il est déterminé par la loi de l'offre et de la demande et est en partie fonction de la localisation, du nombre de m2 constructible et de la qualité géologique du sous-sol, si elle est connue.

Ce prix comprend :

• La valeur d'acquisition
• Les frais d'acquisition qui se décompose comme suit : Les honoraires du Notaire - les frais fixes (papier, timbre) - Les taxes

En outre, la délivrance du permis de construire donne lieu au paiement de la Taxe Locale d' Équipement payable en 2 fois. Le premier versement est exigible à l'expiration d'un délai de 18 mois à compter de la date de délivrance du permis de construire ou de la date à laquelle l'autorisation de construire est réputée avoir été tacitement accordée. Le second versement est exigible à l'expiration d'un délai de 36 mois à compter de la même date.
 
 
Le financement

Nous assurons un service personnalisé et gratuit permettant d'établir ou de vérifier une première approche de votre plan de financement et de vous confirmer par des simulations claires et précises, les possibilités auxquelles vous pouvez prétendre.

*Pour les primo-accédants, pensez à la solution du Pass Foncier avec TVA à 5,5% sous réserve de critères à remplir.

Contactez-nous ou remplissez notre formulaire, nous vous rappellerons rapidement

 

 
 
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