Accéder
à l'habitat individuel |
Le
plus cher désir des Français |
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Choisir
son constructeur
Choisir un constructeur adhérant
à l'Union des Maisons Françaises
Contracter avec un constructeur présente
des avantages certains : |
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1 - Un interlocuteur unique qui fait
exécuter les travaux par diverses
entreprises sous son entière
responsabilité. Si vous faites
appel à un bureau d'étude
et à plusieurs entreprises pour
chaque corps d'état, vous signerez
un contrat avec chacun de ces intervenants
et en cas de vices affectant la construction,
vous devrez rechercher la responsabilité
de chaque entreprise individuellement
et pour les seuls travaux qui lui auront
été confiés.
2 - Bénéficier de la garantie
de livraison à prix et délais
convenus. Si vous faites établir
vos plans par un tiers (architecte,
bureau d'études), puis réaliser
la construction par différentes
entreprises, vous ne bénéficierez
pas de cette garantie.
Seul l'entrepreneur réalisant
au moins les travaux de gros uvre,
hors d'eau et hors d'air, est tenu de
la souscrire.
Maisons Aquarelle, professionnel exigeant
et conscient de ses responsabilités,
adhère à l'Union des Maisons
Françaises (UMF).
Dès 1988, l'Union des Maisons
Françaises (anciennement UNCMI)
avait rendu obligatoire la garantie
de livraison pour tous ses membres dans
le but de protéger le futur acquéreur
et de classifier les relations entre
celui-ci et le constructeur. La loi
du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire
cette garantie pour tous les constructeurs
et a précisé le champ
d'application des contrats et leur contenu.
Pour faciliter l'application de ces
nouvelles dispositions, l'Union des
Maisons Françaises a mis au point
un contrat type conforme à la
loi et reconnu par l'Association Française
des établissements de crédits.
Plus dinformations sur lUnion
des Maisons Françaises sur leur
site http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org/
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Le
contrat de construction
Le contrat de construction de maison individuelle
vous permet de devenir propriétaire
avec un maximum de garanties
Votre contrat de construction
Vous
allez devenir propriétaire de votre
maison individuelle. De la signature du
contrat à la réception de
votre maison, prenez toutes les garanties
pour assurer le bon déroulement
de chaque étape. Pour cela, vous
avez besoin de l'aide d'un professionnel.
Il vous faut un homme de métier
pour vous guider, vous suivre au mieux
de votre intérêt.
Maisons Aquarelle est la société
en laquelle vous pouvez avoir confiance.
Elle vous conseillera pour l'achat de
votre terrain, votre plan de financement,
vos choix de construction. Maisons Tradilignes
est un professionnel sérieux et
responsable qui s'est engagé à
respecter les règles qui assurent
votre sécurité, et à
prendre les garanties nécessaires
au bon achèvement de votre maison.
La première étape de votre
collaboration sera donc la signature de
votre contrat de Construction de Maison
Individuelle qui vous offre l'interlocuteur
unique et toutes les garanties.
Ce contrat indique :
Le prix convenu qui comporte l'ensemble
de travaux réalisés par
votre constructeur.
Le coût des travaux que vous
souhaitez vous réserver.
La notice descriptive indique précisément
les travaux compris dans le prix ainsi
que les travaux et options, non-compris,
qui sont chiffrés à part.
La lecture du contrat et de cette notice
vous permet de connaître précisement
le coût global de votre maison.
Le paiement
Vous ne payez rien avant la signature
du contrat. Après signature vous
règlerez votre maison en plusieurs
versements au fur et à mesure de
l'avancement des travaux. L'échéancier
de chacun des versements ainsi que sa
valeur maximum sont définis par
la loi et inscrits dans votre contrat.
Le constructeur ne peut vous réclamer
aucune somme avant l'achèvement
des travaux correspondant au stade d'avancement. |
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Le
choix du terrain
Le terrain est l'une des composantes
essentielles de la réussite d'une opération
de construction.
Son emplacement, son voisinage, sa superficie,
la nature de son sous-sol sont autant
de composantes auxquelles il faut prêter
une attention vigilante.
La recherche d'un terrain
C'est au particulier qui désire
faire construire qu'il appartient de
prospecter le marché et de trouver
un terrain. Si un constructeur de maisons
individuelles a déjà été
choisi, celui-ci peut éventuellement
indiquer à ses clients un agent
immobilier ou un lotisseur susceptible
d'avoir des terrains à proposer,
là où vous le souhaitez.
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Comment choisir votre terrain ?
Il est important de choisir un terrain
offrant un sous-sol de bonne qualité.
Il est très difficile d'en déterminer
à première vue la qualité
géologique, mais il est possible
de se renseigner auprès des voisins,
ou auprès des services de la mairie.
Cependant, en cas d'hésitation
sur la nature et la qualité du
terrain, il est indispensable de faire
réaliser une étude du sol.
Si un lotisseur inscrit dans sa carte
de garantie-terrain la possibilité
ou l'impossibilité de faire un
sous-sol, c'est une bonne indication.
Il est également important de consulter
les plans et documents des services du
cadastre afin de vérifier la situation
exacte du terrain. Pour ce qui concerne
les superficies exactes, seul un géomètre
peut les garantir.
Ce terrain est-il constructible ?
Pour en avoir la certitude, il est nécessaire
de demander un certificat d'urbanisme,
délivré par le Maire de
la commune ou par le Directeur Départemental
de l'Équipement. Ce certificat
vous indiquera si le terrain en question
pourra être affecté à
la construction et sous quelles conditions.
Il faut aussi vérifier auprès
de la mairie qu'il soit viabilisable,
c'est à dire raccordé aux
divers réseaux (gaz, eau et électricité)
et se renseigner sur d'éventuelles
servitudes d'intérêt privé.
Le Notaire constitue une aide précieuse
en permettant de résoudre plus
aisément ces problèmes.
Examinez ausi les caractéristiques
qui peuvent accroître la valeur
d'un emplacement, notamment pour la revente
: la proximité d'une ville, de
centres commerciaux etc
Le prix du terrain
Il est déterminé par la
loi de l'offre et de la demande et est
en partie fonction de la localisation,
du nombre de m2 constructible et de la
qualité géologique du sous-sol,
si elle est connue.
Ce prix comprend :
La valeur d'acquisition
Les frais d'acquisition qui se
décompose comme suit : Les honoraires
du Notaire - les frais fixes (papier,
timbre) - Les taxes
En outre, la délivrance du permis
de construire donne lieu au paiement de
la Taxe Locale d' Équipement payable
en 2 fois. Le premier versement est exigible
à l'expiration d'un délai
de 18 mois à compter de la date
de délivrance du permis de construire
ou de la date à laquelle l'autorisation
de construire est réputée
avoir été tacitement accordée.
Le second versement est exigible à
l'expiration d'un délai de 36 mois
à compter de la même date. |
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Le
financement
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Nous
assurons un service personnalisé
et gratuit permettant d'établir
ou de vérifier une première
approche de votre plan de financement
et de vous confirmer par des simulations
claires et précises, les possibilités
auxquelles vous pouvez prétendre.
*Pour les primo-accédants, pensez
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avec TVA à 5,5% sous réserve
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