Garantie de remboursement

S’applique en cas de non-résiliation des conditions suspensives du contrat (refus des prêts, du permis de construire…) ou d’exercice de la faculté de rétractation.

Garantie de livraison à prix et délais convenus

Elle s’applique en cas de défaillance du constructeur. La maison sera terminée dans les conditions prévues au contrat dans le respect du prix convenu et du délai de livraison fixé. La prise en charge de la poursuite des travaux se fait par l’organisme garant qui assume le paiement des pénalités lorsque le retard dans la livraison excède 30 jours. C’est l’une des dispositions principales de la loi votée en décembre 1990 pour renforcer la protection de l’acquéreur. Elle est obligatoire pour tous les constructeurs de maisons individuelles depuis décembre 1991. Vous devez exiger à l’ouverture de votre chantier, l’attestation nominative de garantie de livraison à prix et délais convenus, émise par le garant sous forme d’un document original.

Garantie de parfait achèvement

Si des désordres se révélaient dans l’année qui suit la réception, le constructeur s’engage à prendre en charge ces travaux. Garantie de bon fonctionnement : Pendant deux ans, cette garantie couvre les éventuels dysfonctionnements des éléments d’équipement dissociables de la construction (volets, robinetterie, convecteurs)

Garantie décennale

Pendant dix ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d’équipement liés au gros œuvre.

Assurance Dommage Ouvrage obligatoire

Cette assurance doit être contractée avant l’ouverture de chantier et peut être fournie par votre constructeur. Elle vous garantit pendant dix ans la prise en charge du paiement des travaux nécessaires à la réparation de dommages portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction, couverts par la décennale avant même qu’en soit recherché la responsabilité de l’auteur des désordres constatés.

Règlementation Thermique et DPE pour le respect de l’environnement

Toutes nos constructions font l’objet d’une étude thermique et d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) permettant de s’inscrire dans la Règlementation Thermique 2005. Nous proposons également des variantes pour répondre dès à présent à la norme : THPE : Très Haute Performance Energétique (consommation inférieure de 20% à la référence RT2005) objectif du grenelle de l’environnement 2010 BBC : Bâtiments Basse Consommation (consommation inférieure à 50 kWh/m²) objectif du grenelle de l’environnement 2012

Cliquer sur l'image pour démarrer le diaporama

Plus généralement, nous sensibilisons nos clients au développement durable en visualisant par les graphes ci-après la performance du logement.

Cette étiquette énergie est un grand progrès dans l’information des usagers : elle permettra notamment à chaque ménage français qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et mieux évaluer la facture d’énergie qu’il devra payer.

REGLES DU JEU CLIENT / ENTREPRISE et ENTREPRISE / CLIENT

SIGNATURE

Retour du contrat dès la réalisation du fond de plans permis, du contrôle, des niveaux, de la pose du panneau de chantier, de la prise des photos, des métrés : entre 20 et 30 jours après signature et présentation des plans au client pour vérification.

30 JOURS

Dépôt du plan permis et du récépissé
Demande de branchement d’eau ;
Mise en place du financement ;
Accord de principes.

60 JOURS

Rendez-vous pour le lancement du chantier. Mise Au Point technique (MAP) avec client, conducteur et commercial.

100 JOURS

Obtention de permis
Offres de prêts

ENTRE 100 et 130 JOURS

Signature du terrain
Transmettre au bureau les attestations de propriété et des offres de prêts.

ENTRE 130 et 190 JOURS

Démarrage du chantier dès les 30 à 60 jours suivant le renvoi des plans modifiés acceptés suite à la MAP
Transmission de la garantie de livraison et de la dommages-ouvrage.

A L’OUVERTURE DU CHANTIER

Rendez-vous pour l’implantation avec le conducteur pour contrôle, accord d’altimétrie, réception voirie existante, signature procès-verbal
Versement de l’appel de fonds " ouverture de chantier"
Compte rendu écrit transmis par le conducteur

1 MOIS APRES

Rendez-vous avec l’électricien pour une mise au point définitive du plan électrique. (sauf plans types) Au fur et à mesure ainsi que pendant tout le chantier :
Soit appels téléphoniques pour information sur avancement du chantier,
Soit rendez-vous de chantier suivant les disponibilités,
A tous moments, pour une demande ou une interrogation spécifique, possibilité de prendre rendez-vous ou d’appeler le conducteur.
Avenants à contresigner avant toute réalisation éventuelle de modification, le délai contractuel est allongé du nombre de jours indiqués sur ce document.

A LA MISE HORS D’EAU

Rendez-vous avec le conducteur sur le chantier pour faire le point,
Versement de l’appel de fonds correspondant
Compte-rendu écrit donné par le conducteur

DURANT LE CHANTIER

Contacts téléphoniques sur l’initiative du conducteur ou de la direction pour faire le point.

A LA PRE-RECEPTION

Rendez-vous avec le conducteur, présence du client obligatoire
Etablissement d’une liste de finitions
Officialisation d’une date de réception
Versement de l’appel de fonds des 95%

RECEPTION

En présence du conducteur et du commercial, remise du carnet d’entretien, de la liste des entreprises intervenues, de la liste des partenaires pour les aménagements complémentaires
Proposition de parrainage

1 MOIS APRES LA RECEPTION

Contact téléphonique pour faire le point

Un habitat serein, écologique et économique

La maison BBC, c’est quoi ? Une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une maison avec une très faible consommation d’énergie en respectant des normes strictes d’isolations, d’énergies, d’orientation, d’implantation dans l’environnement… L’objectif de consommation pour les constructions neuves est de 50 kWh/m²/an. En 2012, suite au Grenelle de l’environnement, toutes les maisons devront être construites selon les normes BBC. Nous vous proposons de réaliser, dès maintenant, votre construction en respectant cette norme. Contactez-nous si vous êtes intéressé par un projet BBC ou pour connaître les aides au financement… Consultez également notre plaquette ci-contre ->

Cliquer sur l'image pour démarrer le diaporama

L’enseigne Maisons Aquarelle appartient au groupe Morel Constructions qui appartient lui même au groupe Maisons France Confort. Le groupe Maisons France Confort, entreprise familiale depuis 5 générations, est positionné comme la plus ancienne société de construction de maisons individuelles en France. Avec plus de 6000 ventes et 4800 réalisations en 2007, le Groupe MAISONS FRANCE CONFORT est le second constructeur national de Maisons Individuelles.

Plus d’informations sur le site : http://www.maisons-france-confort.com/ Notre partenariat avec Maisons France Confort nous permet : d’adhérer à la charte constructeur Citoyen de vous proposer la gamme OPEN, une maison évolutive à budget maîtrisé Pour la gamme OPEN sur notre région, Renseignez-vous auprès de nos Agences.